#haut

Haut de page

1. Comportement de l’utilisateur

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à un comportement respectant le droit français applicable.
L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant.

Pronosportbest ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'incapacité de l'Utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du Site  Pronosportbest.fr, ou du Service Payant proposé par  Pronosportbest ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par Pronosportbest et/ou serait susceptible de causer un préjudice à  Pronosportbest et/ou à des tiers.

Le fait que l'Utilisateur souscrive aux formules d'abonnement proposées par  Pronosportbest.fr et utilise le Service Payant ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relativement à pronosportbest.fr ou aux partenaires de pronosportbest.fr (" les Droits "). L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de pronosportbest.fr et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par pronosportbest.fr ou ses partenaires dans le cadre des présentes, sont protégés par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à pronosportbest.fr. L'Utilisateur ne devra pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que l'Utilisateur ne soit explicitement autorisé à le faire, par les partenaires de pronosportbest.fr ou par pronosportbest.fr lui-même le cas échéant.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service Payant d'une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.


2. Conditions d’abonnements

Les abonnements aux pronostics PRONOSPORTBEST sont disponibles tous les jours pour, les matchs, et compétitions sportives aussi pour les courses à événement ( tiercé, quarté, quinté+, Multi) L'accès abonné est ouvert la veille de la course a partir de 23 heures. Les pronostics pour les matchs peuvent être disponible 15 minutes avant les matchs.

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait serait la compétence exclusive du tribunal du domicile de l'auteur.


3. Responsabilités

 Pronosportbest.fr maintiendra le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et pronosportbest.fr n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dans le cas où la responsabilité de pronosportbest.fr serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

L'inscription au Service Payant implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.pronosportbest.fr ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Service Payant pour un navigateur donné.pronosportbest.fr dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, pronosportbest.fr ne garantit pas l'accès au Service Payant.

Pronosportbest.fr ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

BONS JEUX !

Jean-AlbertDAUTREY


Conditions générales d'utilisation

Les jeux d’argent sont interdit aux mineurs

Mentions légales-Conditions d’utilisations-A propos de nous-Contact

Paris sportifs et hippiques

Équipe sportive

Pronostics sportifs THE BEST Accès Match VIP Pronostics Matches gratuits Les coups surs Pronostics PMU gratuits Accès Pronostics PMU VIP Résultats des matches direct